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Moins d'une masse d'eau sur deux en bon état
L'objectif européen d'atteindre le bon état de l'ensemble des masses d'eau, initialement fixé à 2015 puis repoussé à 2027, ne sera pas atteint. Selon les données reprises par la Cour des comptes, 44 % seulement des masses d'eau sont en bon ou très bon état écologique.
Parmi les principales causes de dégradation, les pollutions diffuses d'origine agricole constituent la première pression sur les eaux souterraines et la deuxième sur les eaux de surface, derrière l'artificialisation des cours d'eau. La situation est d'autant plus préoccupante que les concentrations en nitrates stagnent, voire repartent à la hausse depuis 2017.
Autre chiffre révélateur : depuis 1980, 14 640 captages destinés à la production d'eau potable ont fermé. Un tiers de ces fermetures est lié à une dégradation de la qualité de l'eau et, dans plus de 40 % de ces cas, à des concentrations excessives en nitrates ou pesticides.
Une police de l'eau aux moyens limités
Face à ces enjeux considérables, les moyens apparaissent modestes. La Cour estime qu'environ 1 560 équivalents temps plein sont consacrés à la police de l'eau au sens large, pour assurer les missions d'instruction et de contrôle.
La Cour souligne que la stabilité, voire la diminution, des effectifs dans certains services limite notamment le temps disponible pour contrôler les non-conformités et assurer le suivi des infractions.
Le constat est similaire concernant les moyens financiers. Le budget annuel consacré à la police de l'eau est estimé à 130 millions d'euros, masse salariale comprise, contre environ 24 milliards d'euros consacrés chaque année à l'ensemble de la politique de l'eau. Les dommages provoqués par les différents usages de la ressource seraient quant à eux évalués à environ 5 milliards d'euros par an.
Des règles trop complexes et parfois incohérentes
La Cour des comptes pointe également un problème bien connu des acteurs de terrain : la complexité de la réglementation. Un même écoulement peut ainsi changer de statut réglementaire lorsqu'il franchit une limite départementale. Dans certains secteurs, jusqu'à quatre réglementations différentes peuvent se juxtaposer sur une même portion de cours d'eau.
Pour la Cour, cette situation génère incompréhension et inégalités et nécessite une clarification du droit.
Elle relève également des contradictions entre les politiques environnementales et agricoles. Les contrôles associés à la Politique agricole commune sont notamment jugés trop formels et concernant un nombre limité d'exploitations, sans garantir une protection effective de la ressource.
Un enjeu majeur pour les pêcheurs
Derrière la question administrative de la police de l'eau se joue directement l'avenir des populations piscicoles et de la pêche de loisir. Pollution, modification des cours d'eau, destruction des habitats, prélèvements excessifs et épisodes de sécheresse affectent la reproduction, la croissance et parfois la survie des poissons.
La conclusion de la Cour des comptes est particulièrement forte. Aux trois grandes questions posées dans son évaluation (adaptation du droit et de l'organisation, adéquation des moyens et efficacité des contrôles) elle répond par la négative. Elle estime que la police de l'eau « n'est pas exercée d'une manière satisfaisante » et ne peut, dans ces conditions, produire pleinement les effets attendus sur la qualité des masses d'eau.
Pour les pêcheurs, souvent témoins directs de l'évolution des rivières et des milieux aquatiques, ce rapport rappelle surtout une évidence : protéger durablement les poissons passe d'abord par la protection de l'eau et de leurs habitats.
