/ 
Longtemps restée discrète et relativement stable, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) connaît en 2026 une évolution majeure. Derrière une réforme présentée comme technique et modernisatrice, les nouvelles règles de calcul modifient en profondeur la fiscalité de la plaisance. Puissance administrative, effets de seuils, impact sur certains profils de bateaux : pour les plaisanciers, la facture peut évoluer de manière significative, selon une logique comparable à celle de la fiscalité automobile, fondée sur le potentiel technique et la détention, davantage que sur l'usage réel du bateau.
Un impôt ancien, une réforme nécessaire… mais controversée
La TAEMUP, héritière du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) et du DAP (Droit Annuel de Passeport), existe depuis plus de vingt ans. Elle s'applique à tout bateau de plaisance armé pour usage personnel et rattaché fiscalement à la France.
Pendant près d'une décennie, ses barèmes et règles sont restés stables, malgré l'évolution des motorisations et des pratiques nautiques. La réforme de 2026 entérine une mise à jour du mode de calcul, qui s'appuie désormais de façon plus nette sur la longueur et surtout sur la puissance administrative des moteurs.
Mais elle suscite l'inquiétude de la filière. La Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP) et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) jugent ce nouveau régime complexe, injuste et pénalisant, en particulier pour les petites unités et les nouveaux pratiquants.
Calcul en résumé : simple sur le principe
La TAEMUP 2026 se compose de deux volets :
• Un terme lié à la longueur de coque, qui s'active à partir de 7 mètres ;
• Un terme lié à la puissance administrative des moteurs, déterminant majeur de la facture.
Les deux parts s'additionnent pour produire la taxe annuelle due. Si le total est inférieur à 76 €, aucune taxe n'est exigible.
Calcul détaillé : barèmes essentiels
1. Longueur de coque (forfait annuel) :
-
< 7 m : 0 €
-
≥ 7 m et < 8 m : 77 €
-
≥ 8 m et < 9 m : 105 €
-
≥ 9 m et < 10 m : 178 €
-
≥ 10 m et < 11 m : 240 €
-
≥ 11 m et < 12 m : 274 €
-
≥ 12 m et < 15 m : 458 €
-
≥ 15 m : 886 €
2. Puissance administrative (PA) :
La PA est calculée pour chaque moteur. Une franchise de 5 CV s'applique si la puissance totale est <100 CV.
La base taxable est ensuite soumise à un barème progressif :
-
11–20 CV - Moteur de 150 ou 200 ch : 35 €/CV
-
21–25 CV - Moteur de 250 à 350 ch : 40 €/CV
-
26–50 CV : 44 €/CV
-
51–99 CV : 50 €/CV
-
≥100 CV : 64 €/CV
Hors-bord, inboard : le rôle clé du coefficient dans le calcul de la puissance administrative
Dans le calcul de la TAEMUP, la puissance administrative ne dépend pas directement des chevaux affichés, mais d'une équation simple fondée sur la cylindrée et un coefficient réglementaire.
Pour un moteur thermique essence – cas le plus courant des hors-bord modernes – la puissance administrative est obtenue en multipliant la cylindrée exprimée en litres par un coefficient de 5,727.
Pour un moteur diesel, majoritairement utilisé en in-board, le coefficient est plus faible, fixé à 4,009. À cylindrée égale, un diesel génère donc moins de chevaux administratifs qu'un essence. En revanche, les moteurs in-board affichent généralement des cylindrées plus élevées, ce qui explique qu'ils restent souvent plus lourdement taxés malgré ce coefficient plus favorable.
Exemples synthétiques de taxation
Ces résultats sont volontairement arrondis pour faciliter la compréhension.
Basé sur les puissances administratives des motorisations Suzuki, généralement favorables, mais cela peut varier selon les marques.
- Bateau de 5 m – 50 ch (PA ≈ 5 CV)
Longueur < 7 m
Puissance administrative < 22 CV
→ Taxe : 0 € - Bateau de 6 m – 100 ch (PA ≈ 10 CV)
Longueur < 7 m
Puissance administrative < 22 CV
→ Taxe : 0 € - Bateau de 7 m – 250 ch (PA ≈ 22 CV)
Terme longueur (7–8 m) : 77 €
Puissance taxable : 22 – 5 = 17 CV
Tranche tarifaire retenue : 21–25 CV → 40 €/CV
Terme puissance : 17 × 40 = 680 €
→ Taxe totale ≈ 757 € - Bateau à cabine 6,5 m – 150 ch (PA ≈ 14 CV)
Longueur < 7 m
Puissance administrative < 22 CV
→ Taxe : 0 € - Bateau à cabine 7 m – 200 ch (PA ≈ 15 CV)
Terme longueur (7–8 m) : 77 €
Puissance taxable : 15 – 5 = 10 CV
Tranche tarifaire retenue : 11–20 CV → 35 €/CV
Terme puissance : 10 × 35 = 350 €
→ Taxe totale ≈ 427 € - Bateau de 8,5 m – 350 ch (PA administrative officielle : 24 CV)
Terme longueur (8–9 m) : 105 €
Puissance taxable : 24 – 5 = 19 CV
Tranche tarifaire retenue : 21–25 CV → 40 €/CV
Terme puissance : 19 × 40 = 760 €
→ Taxe totale ≈ 865 €
Quelles conséquences pour les plaisanciers ?
La réforme 2026 marque une claire domination de la puissance administrative dans la composition de la taxe. Pour de nombreux propriétaires, notamment de bateaux de taille moyenne à moteurs puissants, la facture annuelle peut grimper de façon significative.
Les critiques portent aussi sur la lisibilité du système et les effets de seuils. Des acteurs de la filière estiment que la réforme profite peu à son objectif affiché de transition environnementale, faute d'incitations réelles à adopter des motorisations alternatives.
La TAEMUP ne freine pas la pratique, mais elle complique la décision d'achat, en ajoutant une ligne de coût supplémentaire à un budget nautique déjà sous tension.
Mémo pratique – TAEMUP 2026
-
Deux critères cumulés : longueur de coque + puissance administrative
-
Seuils d'assujettissement :
-
≥ 7 m de longueur
-
≥ 22 CV administratifs
-
-
Puissance administrative (PA) :
-
moteur essence (hors-bord) : cylindrée (L) × 5,727
-
moteur diesel (inboard) : cylindrée (L) × 4,009
-
résultat arrondi à l'unité inférieure
-
-
Franchise :
-
PA < 100 CV → – 5 CV avant taxation
-
-
Taxation par tranches :
-
jusqu'à 64 €/CV pour les puissances élevées
-
-
À retenir :
-
les chevaux réels ne sont pas la base fiscale
-
la puissance administrative détermine l'essentiel de la taxe
-
un seuil franchi peut faire basculer la fiscalité d'un bateau
-
